Politique de confidentialité

1             Quel est le but de cette déclaration ?

Cette déclaration vous informe sur les traitements de données personnelles en lien avec les activités et les services offerts par Poujoulat Suisse SA, ainsi que ses filiales et succursales (ci-après la société ou nous).

1.1            Nous nous engageons en matière de protection des données

• Nous ne collectons que les données nécessaires à offrir nos services et à mener nos activités et nous ne collectons que les données qui sont nécessaires pour ces finalités
• Les données ne sont traitées qu’avec un but légitime
• Nous vous informons au travers de cette déclaration de ce qui est fait de vos données, et nous engageons également à ne pas utiliser de sous-traitant qui ne respectent pas de standards au moins équivalents

1.2            Nos coordonnées

Vous pouvez nous contacter directement par téléphone ou par courriel auprès de votre chargé de relations au sein de notre société ; ou par courrier postal à notre adresse : Poujoulat Suisse SA, Route du Moulin 11, 3977 Granges (Valais), Suisse, ou par courriel auprès de notre responsable protection des données : protection.donnees@poujoulat.ch

Enfin, le siège de notre Groupe, en France, est soumis au Règlement Général de Protection des Données (RGPD), reconnu équivalent avec les normes applicables en Suisse.

2              Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

• Par rapport à nos clients et nos prospects : Les informations que ceux-ci nous communiquent, ou que nous obtenons au travers de bases de données officielles (par ex. zefix.ch), et les informations que nous transmettent des tiers
• Par rapport aux visiteurs de notre site web : Les adresses IP des ordinateurs, ainsi que le formulaire de contact
• Par rapport à nos collaborateurs : Les données pertinentes en lien avec les assurances sociales, la prévoyance professionnelle et le contrat de travail
• Par rapport aux demandeurs d’emploi : Leurs données sont conservées par nos soins pendant 12 mois quel que soit la suite

La société traite ainsi les données personnelles sur la base de la loi (par ex. les LAVS et LPP, la comptabilité et les taxes), de son intérêt légitime (p. ex. prospection commerciale, défense de nos intérêts), ainsi que pour se conformer à ses obligations contractuelles (par ex. réalisation du mandat pour un client). Si nous sommes amenés à traiter vos données personnelles dans un autre cadre, nous appliquerons les dispositions légales de protection pertinentes eu égard à la situation spécifique.

2.1            Pourquoi, où et combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les données personnelles collectées sont destinées au personnel habilité de la société, à ses sous-traitants, partenaires ou prestataires lorsqu’ils participent à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus. Par ailleurs, vos données pourraient être également transférées auprès de notre groupe en France. Il est rappelé que le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) dans l’Union Européenne et la Loi Fédérale sur la Protection des Données (LPD) sont considérés équivalents. Enfin, nos prestataires de services et nos partenaires sont obligés par la loi, respectivement contractuellement, de respecter ces règles de protection des données. Vos données personnelles peuvent aussi être transférées lorsque la loi ou une autorité nous y oblige. Aussi, nous privilégions le stockage de vos données personnelles dans nos propres locaux en Suisse, ainsi que sur les systèmes informatiques que nous utilisons. Dans certains cas, vos données peuvent aussi être stockées ou traitées dans d’autres lieux, incluant notre siège en France.

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction des besoins de disposer de ces informations (p. ex. pendant la durée d’un contrat) et des bases légales applicables (p. ex. les délais de prescription légaux). Les critères influençant la durée de conservation sont notamment le cadre juridique applicable, la nécessité pour nous de pouvoir disposer de ces informations, la réalisation des buts initiaux ou étendus, la sauvegarde d’intérêts légitimes, ainsi que des impératifs découlant de processus organisationnels ou techniques internes. A titre d’exemples, les principaux délais de conservation sont :

• Au moins 10 ans après la fin d’une année comptable
• Dans le cadre d’une relation contractuelle, les délais de conservation peuvent être plus longs en particulier parce que la durée de vie, les garanties et l’entretien de nos produits dépassent les périodes d’archivage de la comptabilité
• Selon notre intérêt privé, la durée de conservation de certaines données peut ainsi être plus longue

2.2            Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Les mesures techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles sont prises en fonction notamment des risques que présentent pour vous les traitements réalisés et le caractère sensible ou non des données concernées.

Nous prenons également des mesures de sécurité visant à réduire les risques à l’intérieur de nos locaux, ainsi que lors de tout échange avec l’extérieur de notre société. Quand vous nous communiquez une adresse électronique ou des données personnelles par des moyens numériques (courrier électronique, etc.), vous nous autorisez à prendre contact avec vous par ce même canal, et assumez les risques liés aux échanges par voie électronique.

2.3            Quels sont vos droits en matière de traitement de données personnelles ?

Comme prévu par la LPD, vos droits sur vos données personnelles comprennent ceux de nous demander

• des informations sur vos données personnelles que nous traitons ainsi qu’une copie desdites données ;
• de faire corriger ou compléter des données incorrectes ou incomplètes ;
• d’effacer vos données, à moins que leur conservation nous soit imposée ou soit dans notre intérêt ;
• de limiter le traitement de vos données, si la loi le permet ;
• à tout moment de révoquer votre consentement lorsque celui-ci vous a été demandé ;
• de ne pas utiliser vos données personnelles à des fins promotionnelles et publicitaires ; et
• de vous transmettre vos données sur un format portable lorsque le traitement de vos données se fait de manière automatisée, sur la base de votre consentement ou d’un contrat.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse mentionnée dans la présente déclaration. N’oubliez pas de joindre à votre demande une copie d’un document d’identité et d’indiquer précisément quel(s) droit(s) vous souhaitez faire valoir et leur étendue. Afin de limiter l’impact écologique, lorsque vous demandez à obtenir copie, nous favoriserons leur mise à disposition au format numérique et vous enverrons ainsi celles-ci à l’adresse courriel que vous nous aurez indiquée. Veuillez noter qu’en vertu des règles sur la protection des données, nous pouvons vous réclamer une participation financière équitable. Vous en serez informé au préalable. Vous pouvez également vous adresser à une autorité de contrôle en matière de protection des données.

2.4           Quand et comment cette déclaration peut-elle être mise à jour ?

La présente déclaration peut être mise à jour en tout temps. Elle constitue la version la plus récente et fait foi. Elle remplace toutes les clauses générales de protection des données antérieures ou contraires à la présente déclaration. La société utilise ainsi tout moyen permettant de faciliter la diffusion de l’information en lien avec la protection des données. Ainsi la mise à disposition de la présente déclaration (et ses mises à jour ultérieures) peut se faire par courrier par exemple.